1- Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique or-bijoux.com dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci –après.

2- Produits
Les produits proposés à la vente par Or et Déco sont ceux qui figurent sur le site or-bijoux.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Or et déco ne saurait être engagé de ce chef.

3- Prix
Les prix sont indiqués en Euros ; ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que la TVA, applicables au jour de la commande.
Nos prix sont fermes et définitifs au moment de la prise de commande. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des produits contenus dans le catalogue électronique.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. Ceux-ci seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.

4- Durée de l’offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique sont valables pour tout produit tant que celui-ci demeure en ligne.

5- Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation dans le cadre du catalogue électronique par un « clic de validation » . La totalité des informations suivantes; doit être complétée par l’acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier)
La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur au plus tard au moment de la livraison.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

6- livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment pour les délais de fabrication.
Or et Déco fera le maximum pour respecter les délais les plus brefs. Un retard ne pourra donner lieu à une indemnisation, ni annulation de la commande en cours.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés avec toutes les précautions possibles afin d’assurer un maximum de garantie lors du transport. Or et Déco décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des autres moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte ou de grève des produits commandés. Ceci étant, un produit peu malgré tout après transport s’avérer défectueux, l‘acheteur devra vérifier la conformité à la réception du colis et faire savoir à Or et déco par poste ou email au plus tard le premier jour suivant la réception. Au-delà de ce délai toute réclamation sera rejetée. Par ailleurs le produit commandé sera acheminé à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé et ce inclus les frais de livraison.

7- Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 060178, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectifications des données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne ou sur demande contact@or-bijoux.com.

8- Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles du Code de la consommation.